La proposition de loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo, portée par Paul-Gaspard Ngondankoy, figure parmi les textes inscrits à l’ordre du jour de la plénière de ce jeudi 30 avril à l’Assemblée nationale.

À travers cette initiative, l’auteur du texte propose la mise en place d’un cadre légal actualisé pour encadrer l’organisation des référendums en RDC.

Dans son exposé des motifs, la proposition s’appuie sur l’article 5 de la Constitution, qui établit que la souveraineté nationale appartient au peuple et que celui-ci peut l’exercer directement notamment par voie référendaire.

Le texte explique que le dispositif juridique actuellement en vigueur serait devenu insuffisant pour répondre aux réalités institutionnelles actuelles du pays.

Selon ses rédacteurs, la loi existante avait été conçue dans un contexte spécifique, celui de la transition ayant précédé l’entrée en vigueur de la Constitution de 2006, et ne couvrirait plus toutes les exigences liées à l’exercice du référendum dans le cadre constitutionnel actuel.

La proposition prévoit ainsi de préciser les règles relatives à l’organisation matérielle du scrutin, aux conditions de convocation, au déroulement de la consultation populaire ainsi qu’aux modalités de proclamation des résultats.

À travers cette réforme, le texte vise à moderniser l’encadrement légal du référendum et à offrir un instrument juridique adapté à l’exercice direct de la souveraineté populaire en République démocratique du Congo.

Son examen en plénière devrait permettre aux députés nationaux d’apprécier sa conformité aux principes constitutionnels en vigueur.

Rédaction