Anny Modi, experte en genre, environnement et développement a dénoncé la situation dramatique des victimes de violences sexuelles en (RDC), particulièrement les violences sexuelles subies par une jeune femme mineure de la part d’un musicien célèbre, et réclame la garde de l’enfant issu de cette relation.
Dans un texte publié le 22 février Anny Modi affirme avoir consulté des juristes pour analyser cette affaire et conclut que le droit applicable ne permet pas de poursuivre le musicien pour viol, car les faits se seraient passés avant l’entrée en vigueur de la loi portant protection de l’enfant, promulguée en 2009, qui interdit le mariage précoce et punit sévèrement les violences sexuelles sur mineure. Elle invoque le principe de la non rétroactivité de la loi pénale, qui veut que seule la loi la plus douce pour le prévenu soit appliquée.
Elle a par ailleurs rappelé que la loi portant protection de l’enfant, promulguée en 2009, n’était pas appliquée efficacement, et que le code de la famille avait autorisé le mariage précoce pour les filles à 15 ans jusqu’en 2016, ce qui rendait difficile la poursuite des auteurs de violences sexuelles sur les mineures.
L’activiste a enfin exhorté la justice congolaise à ne pas se laisser influencer par la clameur publique, mais à agir dans le respect des textes, pour que les victimes de violences sexuelles puissent obtenir réparation et que les coupables soient sanctionnés.
Elle promet de rencontrer la concernée dans les heures qui arrivent pour une bonne étude de son dossier avant d’affirmer ou d’infirmer quoi que ce soit.
Horace Codo T.
