Le ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa Atondoko Andali, a signé le communiqué n°013 DMK/CAB/ME/MIN/J&GS/2026 annonçant la mise en œuvre effective des poursuites judiciaires relatives aux infractions numériques en République démocratique du Congo.
Dans ce document, le ministre rappelle que le cyberespace congolais « relève pleinement de l’ordre juridique national » et ne saurait constituer une zone de non-droit. L’utilisation des plateformes numériques telles que TikTok, Facebook, X ou WhatsApp doit, selon lui, se conformer strictement aux lois de la République, notamment au Code du numérique et au Code pénal.
Le communiqué souligne que la liberté d’expression, garantie par la Constitution, protège le débat public et la critique, même lorsqu’ils sont vifs. Toutefois, précise le ministre, cette liberté ne peut servir de couverture à des actes répréhensibles portant atteinte aux droits d’autrui, à l’ordre public ou à la dignité humaine.
Sont notamment visées la diffamation, la propagation de fausses informations, le harcèlement, les menaces, les injures, l’incitation à la haine ainsi que les atteintes à la vie privée.
Le texte insiste également sur le respect du droit à un procès équitable, du principe de légalité des infractions et des peines, ainsi que du principe de proportionnalité des sanctions. Les poursuites pourront être engagées contre tout auteur présumé, qu’il réside sur le territoire national ou à l’étranger, dans le cadre des mécanismes de coopération judiciaire internationale.
Le ministre demande aux procureurs généraux près les cours d’appel, aux procureurs de la République et aux auditeurs supérieurs des juridictions militaires de veiller à l’application effective de ces mesures. Il leur est aussi recommandé de s’appuyer sur les standards internationaux relatifs à la liberté d’expression et à la lutte contre les discours de haine pour apprécier l’opportunité des poursuites.
Parmi les orientations données figure la possibilité, lorsque les conditions légales sont réunies, d’ordonner le retrait, le blocage ou la suspension de contenus manifestement illicites, sous le contrôle des juridictions compétentes. Le communiqué met également l’accent sur la protection des victimes, la diligence des enquêtes et la prévention de toute revictimisation.
En conclusion, le ministre d’État appelle les citoyens à faire preuve de civisme et de responsabilité dans l’usage des outils numériques, afin de construire un cyberespace respectueux des lois et des valeurs démocratiques du pays.
Joël Tshim’s
