La lutte contre le phénomène dit « Folio », une pratique frauduleuse de spoliation des biens immobiliers et fonciers de l’État comme des particuliers, s’apprête à franchir un nouveau cap en République démocratique du Congo. Les auteurs de ces actes pourraient désormais faire face à toute la rigueur de la loi.

Le premier président de la Cour de cassation, Élie-Léon Ndomba Kabeya, a érigé ce dossier en priorité. Il a présidé, lundi à Kinshasa, une importante réunion avec les chefs des juridictions civiles de l’ordre judiciaire et leurs greffiers. Cette rencontre fait suite à celle du 27 janvier dernier, qui avait réuni les ministres de la Justice, de l’Urbanisme et de l’Habitat, ainsi que la ministre des Affaires foncières.

Ces échanges s’inscrivent dans une série de concertations visant à endiguer ce phénomène, régulièrement dénoncé par le Chef de l’État, Félix Tshisekedi, et qui fragilise la sécurité juridique dans le secteur immobilier.

À l’issue de la réunion, la présidente de la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe, Espérance Dia Akirakiri, a indiqué que plusieurs orientations ont été arrêtées afin d’améliorer le traitement des dossiers immobiliers. Toutefois, aucune décision formelle n’a encore été rendue publique.

Selon elle, une note circulaire du premier président de la Cour de cassation sera publiée dans les prochaines heures. Celle-ci contiendra des instructions claires à l’intention des magistrats et des greffiers, notamment sur la gestion des dossiers relatifs aux concessions et aux immeubles, souvent au cœur des pratiques incriminées.

Cette circulaire est attendue comme un signal fort de la détermination des autorités judiciaires à restaurer la crédibilité de la justice et à renforcer la protection des droits fonciers en République démocratique du Congo.

Loule Kitoko