Une alerte juridique et institutionnelle majeure a été portée à l’attention du Chef de l’État. Dans une note stratégique rendue publique ce lundi 2 février 2026, le député honoraire Jean-Marie Kabemba, président de l’Alliance des partis extraparlementaires de l’Union sacrée (APEU), met en garde contre une irrégularité administrative susceptible d’entraîner la nullité d’un arrêté du Vice-Premier ministre en charge de la Fonction publique.

Cette sortie intervient quelques jours après la publication de sa note stratégique n°1, consacrée à la sécurisation juridique de l’action gouvernementale. Selon son auteur, cette première démarche a suscité de nombreuses réactions au sein des cercles institutionnels et administratifs, révélant une inquiétude partagée quant au respect de la cohérence normative de l’État.

Au cœur de la controverse figure l’arrêté ministériel portant mise en place générale des secrétaires généraux de l’administration publique. Jean-Marie Kabemba pointe particulièrement la désignation de Nepa Nepa Kabala Christine en qualité de secrétaire générale rattachée à l’EPST, présenté comme un ministère autonome.

Or, rappelle-t-il, le ministère de l’EPST n’existe plus en tant qu’entité juridique distincte, ses attributions ayant été intégrées au ministère de l’Éducation nationale et de la Nouvelle citoyenneté, conformément à un décret présidentiel en vigueur. Cette nomination rattacherait ainsi une haute fonctionnaire à une structure juridiquement inexistante, en violation du principe de la hiérarchie des normes.

Un vice substantiel aux lourdes conséquences juridiques

Si l’irrégularité ne concerne qu’un seul secrétariat général parmi plusieurs dizaines, Jean-Marie Kabemba insiste sur la gravité du vice relevé. Il ne s’agirait ni d’une simple erreur matérielle ni d’un défaut mineur, mais d’une atteinte substantielle à l’architecture gouvernementale fixée par décret présidentiel.

En droit administratif congolais, explique-t-il, une telle irrégularité est de nature à entraîner une nullité partielle de l’arrêté, tout en fragilisant l’ensemble du texte, notamment en cas de recours pour excès de pouvoir fondé sur la méconnaissance de la hiérarchie des normes.

Une exécution imminente qui accroît les risques

L’inquiétude est d’autant plus grande que le cabinet du Vice-Premier ministre de la Fonction publique a annoncé le lancement des notifications, ainsi que l’organisation des cérémonies de remise et reprise et d’installation entre le 3 et le 6 février 2026, sous la supervision de l’Inspection générale de l’administration publique.

Pour Jean-Marie Kabemba, cette exécution imminente pourrait cristalliser des situations juridiques de fait, entraîner la prise d’actes subséquents par des autorités potentiellement irrégulièrement investies et rendre toute correction ultérieure plus complexe, plus visible et politiquement coûteuse.

Un risque politique pour la Présidence

Au-delà de l’aspect strictement juridique, le député honoraire évoque un risque politique direct pour le Président de la République. Une correction tardive, après l’installation effective des responsables concernés, pourrait être perçue comme un désaveu public ou un signe de flottement normatif, affectant l’image du Chef de l’État en tant que garant de la cohérence institutionnelle.

Dans le contexte sécuritaire et politique actuel, estime-t-il, une telle exposition serait non seulement inutile, mais surtout évitable.

Une faille exploitable par les adversaires du régime

La note souligne également les implications pour les juridictions, les organes de contrôle et les partenaires extérieurs de la RDC. Une incohérence non corrigée pourrait nourrir des perceptions de relâchement de la discipline gouvernementale et d’insécurité normative.

Plus préoccupant encore, cette faille pourrait être exploitée par les adversaires du régime, tant sur le plan interne qu’international, afin de remettre en cause la crédibilité de l’action publique et fragiliser la position du Chef de l’État.

Une recommandation claire : l’annulation préventive de l’arrêté

Face à ces risques cumulés, Jean-Marie Kabemba recommande l’annulation préventive et discrète de l’arrêté dans son intégralité, avant sa pleine exécution. Cette option permettrait, selon lui, de neutraliser le risque contentieux, d’éviter la création de situations irrégulières, de protéger l’autorité du décret présidentiel et de préserver la crédibilité de l’Exécutif.

La note a été soumise à la « très haute appréciation » du Président de la République, conclut-il, dans un esprit de loyauté institutionnelle et de préservation de l’État de droit.

Josué Lelo