RDC : les actes juridiques du M23/AFC déclarés nuls

Le ministre d’État en charge de la Justice, Guillaume Ngefa, a annoncé lundi 08 septembre à Genève, en marge de la 60ᵉ session du Conseil des droits de l’homme de l’ONU, que tous les actes juridiques posés par le mouvement rebelle M23/AFC, soutenu par le Rwanda, sont frappés de nullité.

« Le gouvernement a pris une ordonnance déclarant nuls et de nul effet tous les actes judiciaires et juridiques du M23/AFC, dont l’objectif manifeste est de s’accorder une amnistie pour des crimes graves. Notre engagement pour la justice et la solidarité envers les victimes reste un pilier, y compris dans le processus en cours pour la paix », a affirmé le ministre Ngefa.

Il a en outre rappelé que les autorités congolaises poursuivent le suivi des crimes commis dans les zones sous contrôle de ce groupe armé, considéré comme supplétif de l’armée rwandaise.

Joël Tshim’s

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