RDC : Modero Nsimba assigné en résidence surveillée par la cour de cassation

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La chambre du conseil de la cour de cassation, après audience, a assigné le député national Modero Nsimba en résidence surveillée le mercredi 20 mars 2024.

Cette assignation fait suite à l’interpellation de cet ancien ministre du tourisme par les renseignements militaires pour propagation des faux bruits et imputations dommageables, après la fuite d’un audio, devenu viral sur les réseaux sociaux sur les circonstances de la mort de Chérubin Okende.

 » La Cour de Cassation dit qu’il y a lieu d’ordonner sa mise en détention préventive car les faits mis à sa charge paraissent graves. Se fondant sur l’article 76 alinéa 3, de la loi organique numéro 13/10 du 19 février 2013 relative à la procédure devant la Cour de Cassation, elle l’assignera en résidence surveillée. C’est pourquoi, la Cour de Cassation, statuant en chambre du Conseil, le ministère public entendu, ordonne sa mise en détention préventive et dit que celle-ci est remplacée par l’assignation en résidence surveillée », a déclaré le président de la composition dans sa décision.

Modero Nsimba, à travers ses avocats, a remis en cause la procédure de flagrance dans laquelle il est poursuivi, estimant que les conditions de sa détention préventive ne sont pas réunies.

Concernant ce dossier de flagrance, la cour de cassation pense qu’elle sera abordée pendant l’instruction de l’affaire au fond.

Par ailleurs, Cette cour renseigne qu’il n’y a lieu d’accorder une liberté provisoire à ce cadre de l’union sacrée au regard de ses allégations sur la mort de Chérubin Okende.

Horace Codo T.

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