RDC: le CREFDL réclame des sanctions contre les régies financières pour avoir enregistré des  » contre-performances qu’au terme de l’exercice fiscale 2023″

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Dans un communiqué rendu public ce jeudi 20 mars, parvenu à la rédaction d’AFRIK-INFO.CD, le Centre de Recherche en Finances Publiques et Développement Local (CREFDL) appelle à des sanctions contre les régies financières pour avoir enregistré les  » contre-performances » au terme de l’exercice fiscale 2023.

 » Au 29 décembre 2023, le gouvernement de la RDC a mobilisé 9,8 milliards de dollars américains contre les prévisions de 14, 8 milliards $, soit un taux de réalisation de 65,9%. Ceci dégage une contre-performance de 5 milliards $ non captés au cours de l’exercice fiscal susmentionné. CREFDL rappelle que les recettes inscrites dans la loi des finances de l’année constituent le minima à recouvrer. La contre performance des régies financières enregistrée au terme de l’exercice fiscale 2023 est une faute de gestion, susceptible des sanctions conformément à l’article 129 de la loi n’11/011 du 13 juillet relative aux finances publiques «  peut-on lire dans ce communiqué.

En outre, cette structure de Valery Madianga dit avoir constaté un déficit budgétaire de l’ordre de 1, 2 milliards $ dans les dépenses effectuées par l’État congolais, en comparant le volume des recettes réalisées et les dépenses effectuées.

Le CREFDL révélé que l’Etat congolais a dépensé 11,0 milliards $ au cours de l’exercice 2023 contre les prévisions de 14, 8 milliards $. Il souligne que ce déficit budgétaire, une première depuis les réformes des finances publiques en 2011, à occasionner une hausse vertigineuse des emprunts sur le marché intérieur.

Par ailleurs, cette structure a formulé quelques recommandations au gouvernement notamment: – Faire le suivi des recettes non réalisées en 2023 afin d’en assurer le recouvrement au cours de l’exercice budgétaire 2024.

– Éviter tout gonflement des chiffres au risque de donner l’impression que les recettes publiques ont connu un accroissement alors que les comptes du trésor sont déficitaires.

A la cour des comptes: – le CREFDL appelle à effectuer un audit complet de la comptabilité des recettes réalisées en 2023 pour besoin de traçabilité et d’exhaustivité budgétaire.

Yann Ekutshu

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