Assemblée nationale : le délai accordé aux élus exerçant une fonction incompatible à la députation expire ce mardi

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C’est ce mardi 20 février 2024, qu’expire le délai de 8 jours accordé par le président du bureau provisoire de l’assemblée nationale, Christophe Mboso, aux députés élus, exerçant une fonction incompatible à celle du député national.

Les ministres en fonction, agents de carrière de service publics, magistrats, mandataires publics actifs ( directeur général et directeur général adjoint) , les membres des cabinets des institutions, avaient donc 8 jours pour opérer un choix entre l’assemblée nationale et leurs filles fonctions respectives.

Signalons tout de même que la cour constitutionnelle, avait rejeté la requête introduite par le premier ministre, au nom de tout son gouvernement, pour exercer un cumul des fonctions.

La chambre basse du parlement, avait procédé le 12 février dernier, à la validation des mandats des députés nationaux.

Christophe Mboso, président du bureau provisoire, avait alors accordé un délai de 8 jours, aux députés exerçant des fonctions incompatibles de pouvoir opérer un choix entre l’exécutif et le législatif.

Yann Ekutshu

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