Le ministère des Finances de la République démocratique du Congo a rappelé aux opérateurs du secteur des jeux d’argent leur obligation de se conformer aux dispositions fiscales en vigueur sur l’ensemble du territoire national. Cette mise au point figure dans un communiqué officiel signé par le directeur de cabinet du ministre des Finances, Alain Malata Kafunda.
Dans ce document, les autorités financières indiquent que toutes les entreprises opérant dans les jeux d’argent notamment les paris sportifs, les casinos, les loteries et les concours de pronostics doivent s’acquitter des taxes prévues par la législation congolaise. Ces obligations découlent notamment de l’article 46 de la loi de finances n°23/056 du 10 décembre 2023 relative à l’exercice budgétaire 2024.
Le communiqué précise que deux catégories de taxes sont concernées. Il s’agit de la taxe annuelle liée à l’autorisation d’exploitation des entreprises de jeux de hasard ou de loterie et de la taxe ad valorem appliquée sur les gains des joueurs. Cette dernière doit être versée chaque mois, au plus tard le 15 du mois suivant celui au cours duquel les gains ont été distribués.
Afin de s’acquitter de ces obligations fiscales, les opérateurs sont invités à retirer une note de perception auprès de la Direction de la Réglementation Financière (DRF) du ministère des Finances. Le bureau chargé du suivi des jeux de hasard et de loterie est situé à l’immeuble Crown Tower, au croisement de l’avenue Batetela et du boulevard du 30 Juin, à Kinshasa.
Le ministère rappelle également que ces mesures s’appuient sur les dispositions de l’ordonnance-loi n°18/003 du 13 mars 2018 fixant la nomenclature des droits, taxes et redevances du pouvoir central, telle que modifiée et complétée à ce jour.
Les autorités préviennent que toute personne physique ou morale qui ne se conformerait pas à ces obligations s’expose aux sanctions prévues par la réglementation en vigueur.
Par ailleurs, les entreprises opérant dans ce secteur sans agrément officiel sont appelées à régulariser leur situation auprès de la Direction de la Réglementation Financière ou des divisions provinciales des finances au plus tard le 31 mars 2026.
À travers cette démarche, le gouvernement entend renforcer l’encadrement du secteur des jeux de hasard et améliorer la mobilisation des recettes publiques issues de ces activités en pleine expansion en République démocratique du Congo.
Loule Kitoko
