Face à une inquiétude croissante concernant la souveraineté nationale, un collectif d’avocats congolais, appuyé par plusieurs ONG de défense des droits humains, a saisi la Cour constitutionnelle afin de contester l’accord de partenariat stratégique signé le 4 décembre 2025 entre la République démocratique du Congo et les États-Unis.
Ces juristes estiment que cet accord, portant sur des minerais stratégiques tels que le cobalt, le cuivre et le zinc, ainsi que sur certaines infrastructures jugées sensibles, viole la Constitution congolaise. Selon eux, il compromet la souveraineté de l’État sur ses ressources naturelles et a été conclu sans l’approbation préalable du Parlement ni l’organisation d’un référendum, pourtant requis pour tout traité engageant des ressources ou des intérêts stratégiques de la nation.
Le collectif dénonce en outre un risque d’atteinte à l’autonomie nationale dans la gestion des ressources naturelles, notamment à travers des mécanismes conclus en dehors des cadres africains de concertation. Il appelle à l’ouverture d’un large débat national sur la transparence, la légalité et la régulation des accords internationaux impliquant le pays.
Par cette action en justice, les avocats et les ONG partenaires entendent faire respecter la Constitution tout en sensibilisant l’opinion publique à l’impératif de protection des ressources stratégiques de la République démocratique du Congo.
Caroline Kaja
