RDC : le gouvernement maintient l’interdiction des motions dans les assemblées provinciales

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À l’approche de la session ordinaire de mars 2026 dans les assemblées provinciales, le gouvernement de la République démocratique du Congo réaffirme sa décision de suspendre les motions et pétitions au sein des institutions locales.

Cette orientation, impulsée par le président Félix Tshisekedi, concerne l’ensemble des provinces et leurs élus. Elle a été remise au centre des discussions lors de la 83ᵉ réunion du Conseil des ministres, à l’initiative du vice-Premier ministre en charge de l’Intérieur, Jacquemain Shabani.

Le gouvernement justifie cette mesure par un climat politique jugé fragile dans plusieurs provinces à la veille de la rentrée parlementaire. Les autorités évoquent notamment un contexte sécuritaire préoccupant dans l’est du pays, où persistent les actions de groupes armés, dont la rébellion AFC/M23.

Face à ces tensions, l’exécutif insiste sur la nécessité de préserver la stabilité des institutions provinciales. Le ministre de l’Intérieur a ainsi appelé les responsables locaux à se conformer strictement aux directives présidentielles, particulièrement dans cette période marquée par des défis sécuritaires.

Au cours de la même réunion, il a également été question d’une décision de la Cour constitutionnelle relative à la province de la Mongala. La juridiction a annulé la destitution du vice-gouverneur et ordonné son retour à ses fonctions.

La suspension des motions et pétitions remonte à l’année précédente. Elle avait été instaurée dans un contexte de fortes turbulences politiques, caractérisé par une série de destitutions de gouverneurs et de dirigeants d’assemblées provinciales. Le gouvernement estimait alors que certaines initiatives parlementaires contribuaient à accentuer l’instabilité.

Dès octobre 2025, à Kinshasa, Jacquemain Shabani avait déjà exprimé ses préoccupations face au non-respect des engagements visant à assurer le bon fonctionnement des institutions provinciales, lors d’échanges avec les gouverneurs et les présidents des assemblées.

Toutefois, cette suspension continue de susciter des critiques. Plusieurs députés provinciaux considèrent qu’au-delà des restrictions imposées, il est indispensable de s’attaquer aux causes profondes des crises récurrentes au sein des institutions locales.

Une analyse partagée par certains présidents d’assemblées provinciales, qui avaient discuté en novembre 2025 avec la Première ministre Judith Suminwa de la situation globale dans leurs provinces respectives.

Joël Tshim’s

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