Le gouvernement congolais a donné son feu vert à la création d’un guichet unique destiné à recevoir, traiter et assurer le suivi des demandes d’entraide judiciaire ainsi que des commissions rogatoires internationales. Le projet a été validé après la présentation d’une note d’information par le ministre d’État en charge de la Justice et garde des Sceaux, Guillaume Ngefa, lors de la réunion gouvernementale du vendredi 26 décembre 2025.
Selon le compte rendu officiel, cette initiative vise à renforcer la coopération entre les institutions concernées en centralisant l’ensemble des procédures liées aux requêtes judiciaires émanant de l’étranger. Elle ambitionne également de rendre plus lisible et plus efficace le circuit d’examen et d’exécution des commissions rogatoires internationales.
Le ministre de la Justice a expliqué que la mise en place de ce mécanisme permettra de définir un parcours clair pour le traitement des dossiers, assorti de délais précis. En cas de dépassement de ces délais, les autorités requérantes devront être informées des motifs justifiant le retard.
Le futur guichet unique sera placé sous la coordination du ministère de la Justice, en collaboration avec le ministère des Affaires étrangères. Les cabinets respectifs des deux ministères, appuyés par leurs services techniques et administratifs, assureront son fonctionnement, avec l’appui d’un secrétariat technique dédié.
Pour le gouvernement, cette réforme s’inscrit dans une volonté de redorer l’image de la République démocratique du Congo sur la scène internationale, notamment en matière de diplomatie judiciaire et de respect de ses engagements internationaux.
L’adoption de ce projet intervient dans un contexte marqué par les critiques liées à la coopération judiciaire entre la RDC et certains États étrangers. Lors du récent procès de l’opposant Roger Lumbala en France, l’avocat des parties civiles, Me Henri Thulliez, avait pointé du doigt l’absence de réponses des autorités congolaises à plusieurs commissions rogatoires adressées par la justice française au cours de l’instruction.
Il avait notamment rappelé que cinq demandes de coopération judiciaire étaient restées sans suite, avant que des requêtes d’extradition ne soient transmises tardivement aux autorités françaises, peu avant l’ouverture du procès.
Dans un pays où le secteur de la justice est régulièrement critiqué pour ses dysfonctionnements, cette réforme est présentée comme une étape supplémentaire dans le processus de modernisation engagé par les autorités. Le chef de l’État, Félix Tshisekedi, a à plusieurs reprises qualifié la justice congolaise de secteur « malade » et réaffirmé sa détermination à y apporter des réformes profondes.
Joël Tshim’s
