La commune de la N’sele présente de graves lacunes dans la mobilisation de ses recettes fiscales, selon les résultats d’une enquête présentée ce lundi par le Centre de Recherche en Fiscalité et Développement Local (CREFDL).
De 2021 à 2023, la commune a laissé échapper en moyenne 431 000 USD par an, soit trois fois plus que ce qu’elle a réellement perçu. Sur une rétrocession attendue de 1,1 million USD, seuls 4,3 % ont été transférés à l’ETD. La mobilisation des recettes propres reste également faible : seulement 22 % des 1,8 million USD prévus ont été encaissés.
L’étude met en lumière plusieurs dysfonctionnements : seuls 11 actes sur 34 génèrent des revenus, la consommation des recettes à la source est effectuée par des agents de l’État, et la commune n’a pas de compte à la Banque Centrale du Congo, en violation de la loi sur les finances publiques.
Pour redresser la situation, le CREFDL recommande la digitalisation des recettes, le renforcement des capacités des agents, l’activation de l’Impôt Personnel Minimum (IPM) et une plus grande transparence avec la participation citoyenne.
Cette restitution s’inscrit dans le cadre de la Semaine des Restitutions, après les enquêtes menées dans les communes de Kasa-Vubu et Lemba, avec le soutien de l’Union Européenne et du Gouvernorat de Kinshasa.
Joël Tshim’s
