La chambre haute du parlement a tenu une séance plénière ce jeudi 06 juin consacrée à l’examen des rapports de cinq commissions qui ont été mises en place pour vérifier les mandats des sénateurs de la quatrième législature.
Après examen de ces différents rapports, le mandat de 84 premiers sénateurs élus ont été validés par l’assemblée plénière.
Dans la présentation de leurs rapports, les cinq commissions ont fait savoir qu’elles ont procédé par la consultation des procès -verbaux annexés à la décision de la commission électorale nationale indépendante (CENI) relative à l’élection des sénateurs par province, le contrôle des dossiers physiques transmis par la CENI et par la vérification des pièces constituant le dossier des senteurs élus.
Par ailleurs, Plusieurs autres éléments ont été vérifiés. Il s’agit entre autres de l’original de la lettre de consentement conforme au modèle fixé par la centrale électorale et signée par le candidat, quatre photos passeport et d’une fiche d’identité, suivie d’un diplôme et du curriculum vitæ détaillé conformément à l’article 132 de la loi électorale.
S’agissant des senteurs occupants d’autres fonctions incompatibles à leur statut de sénateur, il a été demandé d’opérer un choix entre leur qualité de sénateur et ce qu’ils exercent actuellement dans un délai de huit jours, conformément à l’article 108 de la constitution ainsi que 77 et 78 de la loi électorale.
Toutes ces dispositions ont été lues au cours de la séance plénière par le rapporteur du bureau provisoire du sénat, Ivan Kazadi.
Quant aux 16 nouveaux sénateurs récemment élus dans le quatre provinces, une commission spéciale a été mise en place pour procéder à la vérification de leurs mandats.
Notons que la prochaine plénière est fixée pour ce samedi 08 juin.
Joël Tshim’s
