Assemblée nationale : Constant Mutamba initie une 5è proposition de loi portant criminalisation de l’homosexualité en RDC

You are currently viewing Assemblée nationale : Constant Mutamba initie une 5è proposition de loi portant criminalisation de l’homosexualité en RDC

Le président du parti politique Dynamique Progressiste Révolutionnaire ( DYPRO) et député national, Constant Mutamba vient d’initier une loi portant criminalisation de l’homosexualité en RDC.

Dans son exposé de motif, Constant Mutamba explique que le plus grand combat que notre société est appelée a livrer demeure celui de la préservation de l’identité culturelle.

Selon Constant Mutamba, les personnes de même sexe qui se livrent à des rapports sexuels même dans un cercle privé ou dans le cadre des pratiques liées à une croyance quelconque, seront punies d’une servitude pénale de cinq à dix ans et d’une amende allant de 7.500.000 à 15.000.000 de Francs congolais.

Enfin, le député national précise que la servitude pénale de 15 ans et une amende de 30.000.000 de Francs congolais seront prononcées à l’encontre de tout recruteur, employeur, ou toute autre personne exerçant un pouvoir hiérarchique ou appartenant au corps médical, qui aura imposé des rapports homosexuels à un demandeur d’emploi à l’occasion du processus d’embauche, ou à un employé ou subalterne en vue du maintien de son emploi ou de l’obtention d’une promotion ou encore à un patient qui lui est confié.

Il sied de noter que cette proposition de loi après avoir été déposée et adoptée à l’assemblée nationale viendra donc modifier et compléter le décret du 30 janvier 1940 portant code pénal congolais.

Josue Lelo Kid

Laisser un commentaire