L'Assemblée nationale et le sénat se réunissent en congrès ce Vendredi 20 décembre 2024, en vue de désigner un juge de la cour constitutionnelle. Les présidents des deux chambres ont…
Le président de la cour constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta, a fait une visite d'inspection, lundi 19 août, des travaux de construction du nouveau bâtiment devant abriter la plus haute instance judiciaire…
Serge Bahati, vient d'être définitivement proclamé élu député national par la cour constitutionnelle, ce lundi 22, au cours d'une audience relative à la correction des erreurs matérielles. L'élu de Kabare…
Dans une ordonnance signée par le président de la cour constitutionnelle Dieudonné Kamuleta dont une copie est parvenue à notre rédaction , la cour constitutionnelle annonce le report du procès…
La cour constitutionnelle convoque, ce lundi 15 avril 2024 à la salle Marcel Lihau de la cour de cassation, une audience publique en matière de correction des erreurs matérielles. La…
Dans son arrêt rendu public, ce vendredi 29 mars 2024, en matière d'appréciation de conformité à la Constitution, la Cour Constitutionnelle a déclaré conforme à la Constitution le règlement intérieur…
La Cour Constitutionnelle de la RDC a mis en place une chambre spéciale destinée à l’examen des erreurs matérielles signalées dans arrêts relatifs aux contestations des élections législatives rendus le…
Les habitants de Nyiragongo expriment leur désaccord après la décision de la Cour constitutionnelle déclarant Mwanza Singoma élu à la députation nationale au détriment de David Mutumayi. Ces habitants en…
Des militants du regroupement politique AFDC-A, ont pris d'assaut ce jeudi 14 mars 2024, le bâtiment de la cour constitutionnelle pour dénoncer l'invalidation de 9 députés de ce regroupement politique.…
La cour constitutionnelle a, dans son arrêt rendu ce mardi 12 mars 2024 sur les requêtes introduites dans le cadre des contentieux électoraux, invalidés puis remplacés trois (3) députés nationaux…
