Après adoption par l’Assemblée plénière de la chambre haute du parlement congolais, le règlement intérieur a été transmis depuis mardi 16 juillet à la Cour Constitutionnelle pour statuer sur sa conformité à la constitution.

L’information a été livrée par le Rapporteur du bureau d’âge du Sénat, Ivan Kazadi Kankonde, à la presse mercredi 17 juillet 2024.

Le Rapporteur du bureau provisoire de la chambre haute voulait mettre fin aux spéculations sur un prétendu retard constaté dans l’organisation de l’élection du bureau définitif.

« Je tiens à informer l’opinion que c’est le mardi 16 juillet que le président du bureau provisoire a transmis le règlement intérieur à la Cour Constitutionnelle pour que cette dernière se prononce sur sa conformité à la constitution, suivant les prescrits de l’article 112 de la Constitution », a-t-il déclaré.

Selon le rapporteur du Sénat, la prochaine étape dépendra essentiellement de la notification de l’arrêt de la haute Cour en rapport avec la conformité à la constitution du règlement intérieur et à partir de ce moment, le bureau aura au moins sept jours pour organiser l’élection du bureau définitif.

Par ailleurs, il tient à préciser que trois décisions sont attendues à la suite de l’arrêt de la constitutionnelle.

Il s’agit notamment de la décision de la mise en place d’une commission chargée de l’organisation de l’élection du bureau définitif, la fixation du calendrier de l’élection du bureau définitif et enfin, la mise en place d’une commission chargée de valider les candidatures à l’élection du bureau définitif de la chambre haute.

Joël Tshim’s