Procès Modero Nsimba : les avocats de la défense saisissent la cour constitutionnelle pour « inconstitutionnalité » des poursuites, la procédure suspendue à la cour de cassation

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Au cours de l’audience de ce mercredi 27 mars, la cour de cassation vient de décider la surséance de l’ affaire opposant l’ancien ministre du tourisme Modero Nsimba au ministère public, en attendant la décision de la cour constitutionnelle.

Les avocats de l’ancien ministre estiment que la juridiction compétente pour juger leur client est le tribunal de paix, en lieu et place de la Cour de cassation.

Élie Kabangu explique que la procédure à la Cour de cassation était irrégulière car Modero Nsimba a été extrait de son juge naturel, qui est le tribunal de paix.

Le procureur général près la Cour de cassation poursuit Modero Nsimba pour propagation de faux bruits et imputations dommageables, à la suite d’un audio controversé lui attribué, sur la mort de l’ancien ministre des transports, Chérubin Okende.

Parmi les personnes accusées dans cet audio d’avoir manœuvrer la mort de cet ancien député national et porte parole du parti Ensemble, figurent notamment le frère du président Félix Tshisekedi ainsi que le patron du Demiap.

 

Josue Lelo Kid

 

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