Le Parlement congolais a franchi une nouvelle étape dans le processus législatif encadrant l’organisation du référendum en République démocratique du Congo (RDC). Le texte fixant les conditions d’organisation de cette consultation populaire n’attend plus que sa promulgation par le chef de l’État pour entrer en vigueur.

Réuni en séance de clôture de la session ordinaire de mars, le Sénat a annoncé, lundi 15 juin, avoir achevé l’examen de tous les dossiers inscrits à son ordre du jour. Parmi les textes adoptés figure la loi sur le référendum, préalablement harmonisée avec l’Assemblée nationale afin de lever les divergences constatées entre les deux chambres.

Dans son discours de clôture, le président du Sénat, Jean-Michel Sama Lukonde, a salué l’aboutissement de cette réforme qu’il considère comme un pas important vers le renforcement de la démocratie participative.

« Cette loi marque une avancée significative pour notre démocratie. Elle permet au peuple congolais d’exercer effectivement la souveraineté nationale dont il est investi par l’article 5 de la Constitution », a-t-il déclaré.

Le président de la chambre haute a également dressé le bilan des travaux de la session écoulée. Au total, 17 projets et propositions de loi ont été examinés et adoptés, tandis que 15 initiatives de contrôle parlementaire ont été menées, notamment à travers des questions orales avec débat, des questions écrites et des interpellations.

L’adoption de cette loi intervient dans un climat politique marqué par de vives controverses autour des réformes institutionnelles. Plusieurs acteurs de l’opposition redoutent une utilisation du référendum dans le cadre d’un éventuel processus de révision constitutionnelle.

Avec l’harmonisation du texte entre les deux chambres du Parlement, la procédure législative est désormais achevée. La promulgation par le président de la République constituera la dernière étape avant l’entrée en vigueur de cette loi.

Joël Tshim’s