L’annonce de l’ouverture du procès du général d’armée Christian Tshiwewe Songesha, ancien chef d’état-major général des FARDC, met en lumière une difficulté juridique rarement exposée au grand public : l’incapacité actuelle de la justice militaire congolaise à désigner un magistrat du ministère public conforme aux exigences légales.
Au cœur du problème se trouve l’article 67 du Code judiciaire militaire, qui impose que le représentant du ministère public à l’audience soit d’un grade au moins équivalent à celui de l’officier poursuivi. Une disposition qui, dans le cas présent, devient un véritable casse-tête institutionnel.
Christian Tshiwewe détient le grade de général d’armée, le plus élevé dans la hiérarchie militaire congolaise. Or, l’auditeur général des FARDC en fonction, le général Likulia, est lieutenant-général, un rang inférieur. À ce jour, aucun texte légal ou réglementaire ne prévoit de mécanisme permettant de pallier cette incompatibilité.
Si, au sein des juridictions militaires supérieures notamment à la Haute Cour militaire, la participation d’officiers généraux d’armée dans la composition des juges est admise, cette flexibilité ne s’étend pas à l’auditorat général, organe exclusivement chargé de l’exercice de l’action publique.
Face à cette impasse juridique, certaines sources évoquent une solution exceptionnelle relevant de l’exécutif. Le Chef de l’État pourrait, selon ces hypothèses, conférer temporairement à l’auditeur général un rang assimilé à celui de général d’armée, strictement limité au cadre de ce procès. Une option qui, bien que pragmatique, soulève d’importantes interrogations sur la séparation des pouvoirs et la sécurité juridique.
En l’absence de toute position officielle, l’affaire Tshiwewe révèle les failles structurelles du dispositif judiciaire militaire lorsqu’il s’agit de poursuivre les officiers les plus gradés. Elle relance, par la même occasion, le débat sur l’urgence d’une réforme du Code judiciaire militaire en République démocratique du Congo.
La rédaction
