En République démocratique du Congo, l’Assemblée nationale se trouve à un tournant décisif concernant la reconnaissance officielle du Génocost. Si l’adoption d’une résolution constitue un geste symbolique, seule une loi conférerait un véritable poids juridique et diplomatique à la démarche du Président Félix Tshisekedi sur la scène internationale.

Depuis mars dernier, l’ancien député Eliezer Ntambwe, aujourd’hui ministre délégué auprès du Vice-Premier ministre de la Défense, a déposé une proposition de loi visant à reconnaître officiellement le Génocide congolais. Ce projet s’inscrit dans la continuité des recommandations de la conférence nationale sur les violences extrêmes dans l’Est du pays, tenue à Kinshasa en mai 2024, ainsi que des conclusions du Fonds national des réparations des victimes de violences sexuelles et des crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité (FONAREV).

Selon ses promoteurs, cette loi comblerait une lacune de la loi n°22/065 du 26 décembre 2022, qui prévoyait la commémoration d’un génocide encore non reconnu officiellement. La nouvelle législation permettrait de reconnaître publiquement le Génocost, d’en préciser la définition selon le droit pénal international et de sanctionner toute forme de négation.

L’adoption de cette loi revêt une importance particulière dans le contexte actuel, marqué par les attaques menées par le Rwanda dans l’Est du pays, où des villes et des populations civiles continuent de subir de lourdes pertes.

Le retard dans l’examen de cette proposition au sein du bureau de l’Assemblée nationale a empêché son adoption avant le discours du Président Tshisekedi à l’ONU, soulignant l’urgence d’un traitement rapide et sérieux de ce dossier.

Joël Tshim’s