Le gouvernement congolais a annoncé l’annulation de tous les actes juridiques et judiciaires émis par le groupe armé AFC/M23 dans les zones qu’il contrôle dans l’Est de la République démocratique du Congo (RDC). La décision a été rendue publique dimanche 14 septembre par le ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa, dans un message diffusé sur son compte X.
Selon le ministre, cette mesure vise à contrer la tentative de l’AFC/M23 de « s’octroyer une amnistie pour des crimes graves commis » dans les territoires occupés.
« Le gouvernement continue d’assurer le suivi de toutes les violations graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire perpétrées par ces forces d’occupation, qui ont instauré une véritable gouvernance par le crime », a déclaré Guillaume Ngefa.
Il a également réaffirmé l’engagement des autorités à rendre justice aux victimes et à préserver la solidarité nationale. La lutte contre l’impunité demeure, selon lui, « un pilier, y compris dans le processus de discussion en cours pour le retour de la paix dans l’Est de la RDC ».
Joël Tshim’s
