Le ministre des Finances, Doudou Fwamba, a présenté, vendredi 5 septembre, au Conseil des ministres, une note d’information sur la réforme du contentieux fiscal et la mise en place de la Commission nationale de médiation fiscale. Selon lui, la RDC fait face à de nombreux défis structurels et conjoncturels qui nécessitent des investissements massifs, tant publics que privés, nationaux et étrangers. Cette réforme vise à instaurer un environnement économique plus sûr et plus favorable aux entreprises.

Le ministre a rappelé les multiples obstacles qui entravent aujourd’hui le contentieux fiscal et a présenté la Commission nationale de médiation fiscale comme une réponse adaptée. Indépendante et paritaire, cette commission sera placée sous l’autorité du ministre des Finances et aura pour mission de faciliter la résolution des différends fiscaux, tout en renforçant la sécurité juridique dans les relations entre l’administration et les contribuables.

Doudou Fwamba a souligné que cette commission bénéficiera autant à l’administration qu’aux contribuables et aux investisseurs. Elle est conçue pour améliorer l’efficacité administrative, garantir l’équité fiscale et offrir davantage de visibilité aux investisseurs. À terme, elle devrait contribuer à la maximisation des recettes, à l’amélioration du climat des affaires et au renforcement de l’État de droit fiscal. La note d’information a été approuvée par le Conseil des ministres.

Jamely Timothée Kayembe