Il se tient depuis le 6 novembre 2024 les états généraux de la justice sous le haut-patronage du Président de la République, chef de l’Etat et à travers la conduite du Ministre d’Etat, Ministre de la justice.
Si ces états généraux ont été déclarés solennellement ouvert par le Président de la République, Chef de l’Etat. La partie scientifique de ces travaux a été introduite par une séance d’introduction et d’orientation qui a été animée par trois intervenants dont LUZOLO Bambi Lessa, Ancien Ministre de la justice, Monseigneur Abbé NSHOLE et le Révérend EJIBA YAMAPIA.
Prenant la parole en premier, le Professeur E.J LUZOLO Bambi Lessa a tenu d’abord à expliquer aux participants, la maladie de la justice congolaise. Pour lui, cette maladie découle du fait que l’article 149.3 de la Constitution congolaise proclame que « la justice est rendue au nom du peuple ». Cependant, le peuple créancier de cette justice ne se retrouve pas dans la manière dont cette justice est distribuée. C’est donc l’insatisfaction du peuple congolais dans la distribution de la justice qui constitue la véritable maladie de la justice congolaise.
Il estime que les causes profondes de cette maladie sont des deux ordres. Il s’agit d’une part des causes techniques et des causes socio-anthropologiques d’autre part avant de proposer une thérapie.
S’agissant des causes techniques, le Professeur E.J LUZOLO Bambi a relevé qu’il existe une ambivalence entre le pouvoir judiciaire et l’autorité judiciaire dans la pratique judiciaire congolaise. Il a par suite donné les traits caractéristiques du pouvoir judiciaire et les traits caractéristiques de l’autorité judiciaire avant de conclure au constat selon lequel quoique la Constitution ait proclamé un pouvoir judiciaire, le comportement des acteurs politiques et judiciaires lui fait penser que dans la pratique judiciaire congolaise le régime appliqué est celui de l’autorité judiciaire et non le régime du pouvoir judiciaire. Cette ambivalence estime-t-il est l’une causes majeures du dévoiement de la justice congolaise. Il recommande aux participants d’y lever une option claire.
S’agissant des causes socio-anthropologiques, le Professeur LUZOLO Bambi Lessa fait observer qu’il existe en RDC, une impunité généralisée dont les grands axes se trouvent dans un premier lieu dans l’impunité des violations graves et massives du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire (15 millions de morts) à travers les différents conflits armés qu’a connu et que continuent de connaitre notre pays.
Et dans un second lieu, dans l’impunité généralisée de la corruption, des détournements des deniers publics et dans l’impunité des autres crimes de prévarication. Il relevé par ailleurs l’instrumentalisation de la justice et la caporalisation des magistrats par la pratique exagérée du trafic d’influence en plus des immunités et inviolabilités des Hautes autorités politiques du pays. Il a par conséquent relevé que dans notre pays, la justice s’arrête à la porte du parlement.
Il s’indigne du fait que pour poursuivre les Hauts responsables de notre pays, il faut une majorité qualifiée pour ce faire ce qui consacre une justice à deux vitesses c’est-à-dire une justice pour les forts et une autre justice pour les faibles et il recommande que ces différents mécanismes soient éradiqués.
Après qu’il ait dressé ce tableau de tous les maux qui gangrènent le fonctionnement de la justice congolaise la rendant malade, le Professeur E.J LUZOLO Bambi Lessa a proposé aux participants quatre recommandations.
Cet ancien Ministre de la Justice propose qu’il soit parachevé le processus de justice transitionnelle déjà amorcé par le Président de la République, Chef e l’Etat à travers l’institutionnalisation du programme de réparation des victimes (FONAREV) ; il a ensuite proposé un renforcement de la pression pénale sur la corruption et le détournement des deniers publics par des mécanismes efficaces.
Qu’il soit levé l’option entre le Pouvoir judiciaire et l’Autorité judiciaire par ce que cette ambivalence provoque des conséquences graves dans la manière de pratiquer la justice dans notre pays puis il propose le redressement de l’homme congolais par la restauration tous azimuts de la sanction.
Il propose également le renforcement de la pression pénale par la jurimétrie et a proposé enfin qu’il soit recouru à un système national d’intégrité en vue de promouvoir la transparence de l’Etat.
Il a proposé enfin, la mise en place du système national d’intégrité (SNI) afin de garantir l’intégrité du système judiciaire congolais.
Rédaction
