Déclarée recevable par la Commission politique, administrative et juridique (PAJ) de l’Assemblée nationale, la proposition de loi portant organisation du référendum en République démocratique du Congo, initiée par le député national Paul Gaspard Ngondankoy, définit les mécanismes légaux devant encadrer un éventuel processus référendaire dans le pays.

Le texte accorde un rôle central au président de la République dans le déclenchement et la conduite du référendum. Selon la proposition, seul le chef de l’État dispose du pouvoir de convoquer le peuple au référendum par voie d’ordonnance présidentielle.

La proposition de loi prévoit également un mécanisme exceptionnel en cas de crise institutionnelle ou de dysfonctionnement majeur des institutions de la République. Dans une telle situation, le président pourrait convoquer une Commission nationale multidisciplinaire de réflexion chargée d’identifier les dispositions constitutionnelles jugées inadaptées ou nécessitant une réforme.

Après consultation des institutions concernées, le président de la République pourrait alors initier une procédure de modification constitutionnelle basée sur les conclusions de cette commission.

Le texte prévoit ensuite que le projet soit transmis à l’Assemblée nationale et au Sénat réunis en Assemblée constituante. Les deux chambres devraient examiner et adopter le projet à la majorité des trois cinquièmes de leurs membres.

Toutefois, l’adoption parlementaire ne suffirait pas à rendre la réforme définitive. La proposition de loi impose également une approbation populaire à travers un référendum national. Ainsi, le dernier mot reviendrait au peuple congolais appelé à voter pour ou contre le projet soumis.

En cas de rejet lors du référendum, la Constitution actuelle resterait en vigueur sans aucun changement.

Cette proposition de loi intervient dans un climat politique sensible en RDC, où la question d’une éventuelle révision constitutionnelle continue de diviser profondément la majorité et l’opposition. Certains acteurs politiques dénoncent déjà un texte qui renforcerait davantage les prérogatives du président de la République, tandis que ses défenseurs soutiennent qu’il vise à encadrer légalement l’expression directe de la souveraineté populaire.