La chambre haute du Parlement congolais a déclaré recevable, ce jeudi 2 octobre, la proposition de loi portant protection des femmes et autres personnes victimes de violences domestiques et de discriminations liées au genre. La décision a été prise au cours de la plénière.
À l’origine de cette initiative législative, le deuxième vice-président du Sénat, Modeste Bahati Lukwebo, estime que ce texte traduit un engagement politique et moral en faveur d’une société congolaise plus respectueuse de la dignité humaine.
« Cette proposition de loi, qui reste ouverte à toute éventuelle modification, n’est pas seulement un texte juridique, mais un engagement politique et moral pour une RDC plus juste, plus humaine et plus respectueuse de la dignité de chacun. Son adoption fera honneur à notre pays et répondra à une attente profonde de notre peuple », a-t-il déclaré devant la plénière.
Dans sa présentation, le sénateur Bahati a précisé que cette initiative vise notamment à :
– Prévenir, dénoncer et sanctionner toutes les formes de violences domestiques et discriminations liées au genre ;
– Protéger les victimes par des mesures rapides et efficaces (ordonnances de protection en 48 heures, refuges, assistance gratuite) ;
– Renforcer la répression contre les auteurs de violences et de harcèlement sexuel dans les milieux domestiques, scolaires, professionnels et politiques ;
– Créer un Observatoire National de la Violence Domestique (ONVD) chargé du suivi, de la collecte de données fiables et des propositions de réformes ;
– Assurer l’égalité des chances et protéger les citoyens contre toute forme de discrimination politique ou sociale fondée sur le genre.
Le sénateur a regretté la montée alarmante des violences domestiques et discriminations en RDC.
« Ces violences concernent principalement les femmes, les jeunes filles, les enfants et le personnel domestique, mais touchent aussi certains hommes. Elles entraînent des conséquences dramatiques : morts, traumatismes psychologiques, déscolarisation, féminicides, divorces, enfants de la rue, précarité sociale… », a-t-il déploré.
Selon lui, les dispositions actuelles du Code pénal et d’autres textes en vigueur demeurent trop générales, éparses et inadaptées aux réalités vécues par les victimes.
La proposition de loi a été envoyée à la commission mixte Socioculturelle Genre, Famille et Enfants et Politique, Administrative, Juridique et Droits Humains (PAJ) pour un examen approfondi. Le bureau du Sénat, présidé par Jean-Michel Sama Lukonde, a accordé un délai de cinq jours à cette commission pour présenter ses conclusions.
MF
