Justice : De nouvelles mesures prises pour réglementer le secteur des confessions religieuses

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Le Ministre de la Justice et garde de sceaux a pris une serie de decisions sur la commission multisectorielle cultes et les associations chargées de l’assainissement pour réglementer le secteur à l’étude.

Cette panoplie de décisions ressort d’un communiqué signé par le cabinet du Ministre de la justice publié vendredi 20 juillet dernier. Le Ministre de la justice, Constat Mutamba a énoncé les mesures suivante :

• Toute requête en obtention de la personnalité juridiques est soumise pour sa recevabilité aux conditions pertinentes de la loi ;

• Toute Asbl doit se tenir conforme en obtenant la personnalité juridique dans un délai de 3 mois maximum ;

• Tout représentant légal, fondateur ou visionnaire, ministre de culte doit se faire identifier, afin d’obtenir un permis d’exercice ;

• Ne peut appartenir à une association confessionnelle, qu’une église, une communauté, un ministre, une association autonome, un centre d’évangélisation qui détient une personnalité juridique ;

• Toute tenue d’une assemblée générale d’une ASBL est conditionnée par la présence de deux délégués du ministère de la justice.

De plus, le Ministre de la justice interdit le service DECO de s’immiscer dans les attributions du ministère de la justice.

À l’heure où la République démocratique du Congo vit une montée en quantité, une prolifération des églises dite de réveil, ces mesures pourraient remettre de l’ordre dans ce secteur et éviter les dérapages observés temps soit peu.

Caleb Makedika

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