RDC/Justice : Un coup dure pour les Asbl ne disposant pas de la personnalité juridique 

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Le Ministre de Justice et Garde des sceaux, Constat Mutamba, vient d’instruire la suppression du « Follo 92 », appelé aussi F92, a-t-on appris d’un communiqué rendu public depuis jeudi 20 juin 2024.

Ainsi, il est demandé à toutes les associations sans but lucratif et aux églises, ne disposant pas de la personnalité juridique à s’en approprier dans un délai d’un mois pour une bonne mise à jour.

Vous le saviez, ce document appelé F92 était attribué aux associations et églises, à titre d’accuser de réception aux demandeurs de la personnalité juridique.

Caleb Makedika

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