Les 19 députés nationaux proclamés élus puis invalidés sous prétexte de correction d’erreurs matérielles sont passés à l’offensive. Ils ont attaqué en inconstitutionnalité l’Arrêt RCE 1522 de la Cour Constitutionnelle. 

Au cours d’une conférence de presse tenue ce jeudi 2 mai à Kinshasa, Samy Badibanga, Claude Nyamugabo et consorts disent avoir appris que l’ordre de les invalider serait venu d’une Commission spéciale, qui aurait établi une liste de 19 députés à réhabiliter à l’occasion de l’examen des requêtes en rectification des erreurs matérielles.

A cet effet, ils demandent à la Cour Constitutionnelle de justifier le texte légal attribuant pareille compétence à cette Commission.

« La fameuse liste des personnes qui aient été invalidées, liste de personnes que la Cour nationale va réunifier. Mais qui a établi cette liste ? Nous avons appris qu’il s’agissait d’une commission qui aurait établi cette liste. Quelle aurait la compétence de cette commission ? Sur base de quels documents cette commission en dehors des juridictions, et en l’occurrence ici, en dehors de la cour constitutionnelle, aurait travaillé pour donner un ordre à la plus haute juridiction. Et en voyant la fameuse liste des 19, moi je n’y en avais pas cru, de la confiance à la plus haute utilisation des droits des pays. Du reste qui était jusque-là très respectable, au vu de sa composition, au vu des critères dont il faut tenir compte pour être membre d’un groupe constitutionnel » a déclaré Claude Nyamugabo au cours de cette conférence de presse.

En outre, ils disent vouloir savoir si cette Commission spéciale a l’autorité de faire injonction à la plus haute juridiction du pays, estimant que l’Arrêt RCE 1522 est venu donner un coup mortel à une justice déjà malade.

Ils confirment par ailleurs de prendre leurs responsabilités tout en refusant d’exécuter cet arrêt, conformément à l’Article 28 de la Constitution.

Josue Lelo Kid