Élections des sénateurs : 8 jours accordés aux candidats pour le dépôt des recours à la cour constitutionnelle

You are currently viewing Élections des sénateurs : 8 jours accordés aux candidats pour le dépôt des recours à la cour constitutionnelle

La Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) a publié la liste des gouverneurs et de sénateurs en République Démocratique du Congo, à l’issue des élections organisées le 29 avril 2024. Le processus électoral se poursuit avec la phase de contestation devant les instances judiciaires.

Pour les élections sénatoriales, d’après un communiqué de la Centrale électorale, parvenu à notre rédaction, les candidats non élus ont jusqu’au 7 mai pour déposer leurs recours à la Cour constitutionnelle, qui a jusqu’au 6 juillet pour les examiner. Les résultats finaux seront annoncés le 7 juillet.

Concernant les élections des gouverneurs et vice-gouverneurs, les litiges seront traités par les Cours d’appel jusqu’au 14 mai, suivis de l’annonce des résultats définitifs le 15 mai. Le Président de la République procédera ensuite à l’investiture des gouverneurs, conformément à l’article 80 de la constitution.

Il est à noter que la famille politique du Président Félix Tshisekedi, l’Union Sacrée de la Nation, avait raflé la majorité des sièges de sénateurs et des gouverneurs.

Horace Codo T.

Laisser un commentaire