La Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a présenté vendredi dernier, au conseil des ministres, la note d’information relative à la levée du moratoire sur la peine de mort en République démocratique du Congo.

A l’issue de cette réunion, Rose Mutombo a rappelé que lors de sa réunion tenue le 05 février 2024, sous la conduite du Président de la République Félix Tshisekedi, le conseil supérieur de la défense a fait un tour d’horizon sur plusieurs questions sécuritaires dont celles liées à la traîtrise au sein des forces armées de la RDC.

Dans la perspective d’y mettre fin, le Conseil Supérieur de la défense a demandé au Chef de l’État de lever le moratoire sur la peine capitale prononcée ou à prononcer contre les militaires qui se rendront coupables d’actes de trahisons pendant ce temps où le pays fait face à son agression par le Rwanda à travers les terroristes du M23/RDF.

«Afin de permettre au gouvernement de donner effet à la sus demande, la ministre d’État, ministre de garde de sceaux a retracé brièvement l’histoire du moratoire contre la peine de mort en République Démocratique du Congo en indiquant son état actuel avant de conclure la mise en œuvre de la levée préconisée », peut-on lire dans ce compte-rendu.

Au regard de l’impérieuse nécessité exprimée par le Conseil Supérieur de la défense de débarrasser l’armée de tous les traîtres par l’application de la peine de mort qu’ils méritent après condamnation judiciaire irrévocable par trahison, elle a sollicité, par une décision du conseil des ministres, «que le gouvernement prenne acte de la levée de moratoire envisagée».

JN Léman