RDC : la cour constitutionnelle rend ses arrêts sur les résultats définitifs des élections législatives du 20 décembre

La cour constitutionnelle se prononce ce mardi sur les résultats définitifs des élections élection législatives organisées par la CENI le 20 décembre 2023. C'est un Jour décisif pour les députés…

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Urgent : la Cour Constitutionnelle autorise les élus nationaux et provinciaux des territoires de Rutshuru et Masisi de 2018, de continuer à siéger pour cette nouvelle législature jusqu’à l’organisation de nouvelles élections dans ces entités.

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Contentieux électoral : la Cour constitutionnelle rejette tous les 68 recours des candidats invalidés par la CENI

La Cour constitutionnelle a rejetté tous les 68 recours des candidats aux élections législatives invalidés par la centrale électorale nationale indépendante (CENI).  La Cour l'a annoncé à travers ses arrêts…

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RDC : la Cour constitutionnelle siège ce jeudi pour examiner le contentieux électoral des candidats aux législatives

La Cour constitutionnelle va siéger ce jeudi 08 février afin d'examiner les contentieux sur les résultats des élections législatives nationales du 20 décembre 2023. Dans une note publié mercredi 07…

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