Assemblée nationale : le projet du règlement intérieur de la législature 2024-2028 adopté

L’Assemblée nationale a adopté, ce mardi 19 mars, le projet de son règlement intérieur.  Il sera transmis à la cour constitutionnelle pour un avis de conformité. Celle-ci dispose de 15…

Continuer la lectureAssemblée nationale : le projet du règlement intérieur de la législature 2024-2028 adopté