À l’issue de l’audience tenue mardi 23 juillet, le règlement intérieur de la chambre haute du parlement a été déclaré conforme à la Constitution par la Cour Constitutionnelle.

Cet arrêt de la haute Cour intervient après que le règlement intérieur soit adopté par la plénière du sénat le 10 juillet dernier.

Devant la presse, le rapporteur du bureau d’âge du sénat avait déclaré que l’organisation de l’élection du bureau définitif ne dépendait que de la notification de l’arrêt de la Cour Constitutionnelle en rapport avec la conformité à la constitution dudit règlement.

« À partir de ce moment là, nous aurons 7 jours pour organiser l’élection du bureau définitif », avait déclaré Ivan Kazadi Kankonde.

Il avait précisé que trois décisions sont attendues à la suite de cet arrêt de la Cour Constitutionnelle. Il s’agit notamment de la décision qui met en place une commission chargée de l’organisation de l’élection du bureau définitif. La deuxième de décision fixera le calendrier de l’élection du bureau définitif et enfin la troisième sera la mise en place d’une commission chargée de valider les candidatures à l’élection du bureau définitif.

Déclaré conforme à la Constitution, le règlement d’ordre intérieur ouvre la voie à la tenue dans les prochains jours de l’élection du bureau définitif au sein de la chambre haute du parlement une fois le bureau provisoire notifié par la cour.

Joël Tshim’s