Plusieurs décisions ont été prises par le Ministre d’État, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba, ensemble avec le Ministre délégué près le Ministre de l’urbanisme et Habitat en charge de la politique de la ville au Gouvernement, Didier Tenge Litho, lors de leur rencontre mercredi 17 juillet 2024 au ministère de la Justice
Au cours de leur échange, les deux Ministres ont rappellé l’observance de l’ordonnance-loi du 31 mai 1975 qui règlemente les heures d’ouverture et fermeture des débits des boissons.
Désormais, les tenanciers des bars et terrasses doivent respecter l’horaire qui suit : du lundi au vendredi, ils travailleront de 07 à 22h, samedi de 17h à 23h, ainsi le dimanche et les jours fériés de 11h jusqu’à minuit. Une amande de 500 USD est requis contre tout celui qui ne respectera pas cette loi et sera condamné de 5 à 6 mois de prison.
Il est également interdit de mettre des materieux de construction sur la voix publique, de couper les arbres comme l’on veut, de jeter des immondices sur la voix publique et de construire sans avoir eut l’autorisation de bâtir auprès de ministre de l’urbanisme. Au cas où ces reglements ne seront pas respectés, l’auteur payera une amande de 500 USD.
Tout auteur d’infraction de la nuissance sonore dans des espaces publics payera également une amande de 500 USD et sera mis à la prison pour une période de 14 jours et ses baffles seront saisis par la police.
Par ailleurs, pour le Ministre de la Justice, toute personne qui sera prise dans une des infractions citées, doit d’abord saisir le bourgmestre de sa commune et en informer le procureur de la République, telle est la procédure pénales à suivre en cette matière
Rose Makengo
