Le bureau de la commission chargée de l’élaboration du règlement intérieur de la chambre haute du parlement a remis le rapport de ses travaux au bureau provisoire du sénat, le lundi 24 avril au palais.
Pour le secrétaire rapporteur du bureau provisoire, Ivan Kazadi, c’est une étape importante qui vient d’être franchie vers l’organisation de l’élection du bureau définitif du sénat.
« La commission spéciale chargée de l’élaboration du règlement intérieur de la chambre haute du parlement vient de déposer son rapport de travail. C’est une étape importante qui vient d’être franchie dans la marche vers la tenue de l’élection du bureau définitif du sénat », a déclaré Ivan Kazadi Kankonde.
Il fait savoir que la prochaine étape, c’est la convocation de la plénière pour adopter ce rapport déposé par la commission.
Il sied de noter qu’après adoption par les sénateurs, le règlement intérieur sera ensuite à la Cour constitutionnelle pour déterminer sa conformité.
Joël Tshim’s