Le ministère public a sollicité le rejet de la demande de la défense qui consistait à la mise en liberté provisoire en faveur de leurs clients, la nullité de leurs procès-verbaux et ainsi que l’incompétence de cette juridiction.
Cette demande du ministère public a été faite ce mardi 18 juin lors de la troisième audience du procès des présumés assallants auteurs du coup d’État raté le 19 mai dernier
Il a également donné des explications soutenant sa demande sur le rejet des exceptions de la défense.
Partant du point de vue de droit, le ministère public s’est basé sur les dispositions de l’article 246 du code judiciaire militaire qui seraient violées par la défense, d’après lui, en présentant des mémoires uniques pour plusieurs prévenus à la fois, au lieu d’un mémoire pour chaque prévenu.
Il s’est également appuyé sur l’article 79 du même code, qui reconnait au tribunal militaire la compétence à juger ces prévenus, pour des faits commis résultant notamment du terrorisme, de l’attentat, de la détention illégale d’armes et munitions de guerre.
Selon l’auditeur militaire, pour les prévenus blessés suite aux tortures, leur cas ne peut pas être évoqué dans un mémoire unique, elle devait plutôt faire l’objet d’une requête à part.
Sauf changement de date, la prochaine audience aura lieu le 25 juin 2024.
Sephora Makengo
