Dans une session un plénière tenue ce vendredi 5 avril 2024, l’Assemblée nationale a procédé à la validation des pouvoirs de 48 députés nationaux, après leur proclamation par la Cour constitutionnelle, le 12 mars dernier, après examen des contentieux électoraux.

Le député Constantin Mbengele, président de la commission ad hoc, a présenté un rapport préliminaire, suivi de la lecture complète par la rapporteure Ida, aboutissant à la validation des mandats des députés concernés.

Ces derniers pourront désormais occuper leurs sièges au sein de la 4e législature de la 3è République.

En amont, Percy Nzuzi Umba a fait état de la conformité du règlement intérieur de l’Assemblée nationale avec la Constitution, à l’exception des articles 27, alinéa 2, et 142, qui nécessitent des ajustements pour respecter les articles 113 et 19, alinéa 3 de la Constitution, selon les réserves émises par la Cour constitutionnelle.

Dans la même occasion, Le président Christophe Mboso a rappelé aux nouveaux élus de régulariser toute situation d’incompatibilité dans un délai de 8 jours.

Par ailleurs, une motion d’information a été introduite par le député Christian Mwando concernant Modero Nsimba, validé en tant que député mais actuellement détenu à la prison centrale de Makala, appelant à son transfert en résidence surveillée.

Horace Codo T.