L’opposant congolais Seth Kikuni est monté au créneau après l’adoption par l’Assemblée nationale de la proposition de loi portant organisation du référendum en République démocratique du Congo. Selon lui, ce texte ouvre la voie à une réforme constitutionnelle contestée et place le pays dans une situation qu’il qualifie de « déconstitutionnalisation ».
Adoptée le 9 juin par 348 députés sur 351 votants, en l’absence de plusieurs élus de l’opposition, la loi fixe les modalités d’organisation des consultations référendaires en RDC.
Elle encadre notamment la convocation du référendum par le président de la République, son organisation par la Commission électorale nationale indépendante (CENI) ainsi que les procédures liées à la campagne, au vote et au contentieux électoral.
Réagissant à ce vote, Seth Kikuni a estimé que la majorité parlementaire n’avait ni la légitimité politique ni le mandat populaire pour engager un processus susceptible de modifier l’architecture institutionnelle du pays. Pour ce membre du mouvement « Sauvons la RDC », l’adoption de cette loi constitue une rupture grave avec l’esprit de la Constitution en vigueur.
« Nous entrons dans une forme d’anarchie institutionnelle », a-t-il soutenu, affirmant que le pays se dirige vers une remise en cause des fondements constitutionnels établis depuis 2006.
Le président du parti politique Piste pour l’Émergence a également rejeté les accusations de procès d’intention souvent formulées par la majorité présidentielle. Selon lui, les déclarations récentes du chef de l’État témoigneraient d’une volonté réelle de modifier la Constitution afin de prolonger son maintien au pouvoir.
Ces inquiétudes rejoignent celles exprimées depuis plusieurs semaines par diverses formations de l’opposition qui redoutent qu’une future réforme constitutionnelle ne remette en cause certains verrous institutionnels, notamment ceux relatifs aux mandats présidentiels.
Dans son intervention, Seth Kikuni a également adressé une mise en garde aux autorités, rappelant que la RDC possède une trajectoire politique distincte de celle d’autres pays africains ayant récemment connu des réformes constitutionnelles controversées.
« La RDC n’est ni le Togo, ni le Congo-Brazzaville, ni le Gabon », a-t-il déclaré, appelant à préserver le consensus national autour de la Constitution actuelle.
Après son adoption à l’Assemblée nationale, la proposition de loi sur le référendum a été transmise au Sénat pour examen. Son évolution sera suivie de près dans un climat politique déjà marqué par de fortes tensions entre la majorité et l’opposition.
Les promoteurs de la loi soutiennent qu’elle vise simplement à combler un vide juridique concernant l’organisation des référendums prévus par la Constitution. L’opposition, quant à elle, y voit une étape préparatoire à une éventuelle révision constitutionnelle.
Rose Makengo
