Le Ministère de la Justice a ordonné l’ouverture d’une enquête judiciaire sur la gestion des fonds publics liés à un contrat conclu entre le Fonds de Réparation et d’Indemnisation des Victimes des Activités illicites de l’Ouganda (FRIVAO) et la société DIVO SARL, dans le cadre de la production d’un documentaire sur le GENOCOST (Génocide pour des gains économiques).
Dans un communiqué officiel, le Ministre d’État, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, indique avoir donné injonction au Procureur Général près la Cour de cassation de diligenter des investigations afin de faire la lumière sur de « fortes présomptions d’irrégularités » dans l’exécution du contrat.
Selon le document, plus d’un million de dollars américains auraient été décaissés dans le cadre de ce projet, dont une partie resterait sans justification. Les autorités évoquent également l’absence de livrables conformes aux clauses contractuelles, ainsi que de possibles violations des règles de gestion des finances publiques et des procédures de passation des marchés publics.
Ces faits pourraient être constitutifs de détournement de deniers publics, précise le ministère, qui appelle à l’identification de toutes les personnes impliquées et à l’engagement de poursuites judiciaires appropriées.
L’injonction ministérielle ordonne également la mise en œuvre de plusieurs actes d’enquête, notamment des auditions, perquisitions, saisies, réquisitions bancaires et expertises financières. Des mesures conservatoires, dont le gel et la saisie d’avoirs, pourraient également être prises afin de préserver les intérêts de l’État.
Le Ministère de la Justice affirme que cette démarche s’inscrit dans la politique pénale du gouvernement, qui dit vouloir renforcer la lutte contre l’impunité, améliorer la transparence dans la gestion des fonds publics et consolider la bonne gouvernance.
Joël Tshim’s
