Dans une déclaration publiée ce jour, L’activiste et notable de Madimba, Mingiedi Mbala N’zeteke Charlie Jephthé a vivement réagi aux propos tenus par l’ex-sénatrice Francine Muyumba sur l’accord de Washington signé entre la RDC et le Rwanda en dénonçant une attitude qu’il qualifie de silence sélectif face à l’historique des relations bilatérales entre Kinshasa et Kigali.
Intervenant dans l’émission Spéciale RDC de la journaliste Pamela, Francine Muyumba avait reconnu que ce n’était pas la première fois que la RDC signait un accord de paix avec le Rwanda. Une déclaration qui a poussé Mingiedi Mbala à s’interroger : « Pourquoi élever la voix aujourd’hui, tout en restant silencieuse sur les précédents accords parfois plus compromettants signés sous d’autres régimes ? »
L’activiste pointe ce qu’il considère comme une instrumentalisation politique du débat autour de la souveraineté et appelle à plus de cohérence dans les prises de position publiques : « On ne peut défendre la souveraineté avec mémoire courte », insiste-t-il.
« Madame Muyumba, fervente cadre du PPRD, semble frappée d’amnésie politique. Où étiez-vous en 2009, lorsque alias Joseph Kabila, votre chef politique et mentor d’alors, signait avec Paul Kagame, sous médiation des États-Unis et de l’ONU (MONUSCO), des accords permettant l’entrée de milliers de soldats rwandais sur le territoire congolais sans ratification préalable du Parlement ? » se demande t-il ?
Le notable rappelle par ailleurs qu’à l’époque, Vital Kamerhe, alors Président de l’Assemblée nationale, avait eu le courage de dénoncer publiquement une violation flagrante de l’article 213 de la Constitution, qui exige l’autorisation préalable du Parlement pour toute présence de forces étrangères.
Cette position républicaine, fondée sur le respect de la Constitution et la défense de la souveraineté nationale, lui coûta son poste en 2009.
De ce fait, Mingiedi Mbala se pose donc des questions simples et légitimes :
• L’Assemblée nationale avait-elle ratifié ces accords de 2009 ?
• L’article 213 de la Constitution n’a-t-il pas été violé ?
• Pourquoi aucun rappel constitutionnel du PPRD à l’époque, alors même que vous étiez aux responsabilités ?
Dans une dernière déclaration faite le 09 décembre dernier sur son compte X, Francine Muyumba avait dévoilé que sans la loi d’autorisation de ratification votée par le Parlement, les accords de Washington ne peuvent ni être définitifs, ni produire le moindre effet juridique, ni jamais entrer en vigueur en République Démocratique du Congo.
Cette déclaration, selon Mingiedi Mbala, est juridiquement correcte. Mais elle vous engage politiquement. Si ce principe vaut aujourd’hui, il valait également en 2009. Et si ce principe n’était pas respecté hier, la responsabilité politique de ceux qui soutenaient le régime d’alias Joseph Kabila ne peut être passée sous silence.
« Une opposition républicaine ne se définit pas par la dénonciation sélective, mais par la constance dans la défense de la Constitution, surtout lorsqu’il s’agit de la souveraineté nationale et de l’intégrité territoriale.
Les intérêts partisans ne comptent pas. Seule la République compte. L’histoire politique de la RDC est têtue : elle finit toujours par rattraper ceux qui tentent de la réécrire.» a-t-il balancé
Accord de Washington : que faire en cas de violation de l’article 214 ?
L’accord signé entre la RDC et le Rwanda continue de faire débat, notamment sur le respect de l’article 214 de la Constitution, qui exige une ratification parlementaire pour tout traité engageant la souveraineté nationale.
Deux pistes républicaines sont proposées :
1. Action parlementaire immédiate
– Exiger la version intégrale de l’accord ;
– Constater, le cas échéant, la violation de la Constitution ;
– Demander la soumission à ratification ou son retrait pur et simple.
2. Régularisation constitutionnelle
– Présenter un projet de loi d’autorisation de ratification ;
– Ou assumer les conséquences politiques prévues, dont une éventuelle crise de responsabilité gouvernementale.
Face à une possible irrégularité, les institutions doivent agir pour préserver l’État de droit et éviter un dangereux précédent..
Pour clore ces propos, l’activisme et libre penseur affirme que dans une République digne de ce nom, les faits accomplis ne remplacent jamais le droit.
Si et seulement si l’article 214 a été violé, la seule voie responsable est celle du rattrapage constitutionnel, sous le contrôle strict du Parlement.
La défense de l’intégrité territoriale de la RDC exige cohérence, courage institutionnel et primauté absolue de la Constitution, au-delà des clivages partisans et des calculs politiques.
Josue Lelo
