La Cour de cassation a rendu public ce mardi 2 septembre son verdict dans l’affaire opposant l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, au ministère public.
L’ancien patron de la justice congolaise écope d’une peine de 3 ans de travaux forcés, assortie de l’interdiction du droit de vote et d’éligibilité, de la privation du droit à la libération conditionnelle ou à la réhabilitation, ainsi que de l’exclusion des fonctions publiques.
Selon la Cour, Constant Mutamba a agi dans l’intention d’enrichir illicitement la société Zion Construction, tout en faisant preuve d’une volonté délibérée de détourner des fonds en recourant à des procédures non conformes.
Initialement prévu le 27 août dernier, le prononcé du verdict avait été reporté au lundi 1er septembre, puis finalement au mardi 2 septembre.
Joël Tshim’s