Le Tribunal de grande instance de Bukavu, dans la province du Sud-Kivu, a condamné ce mardi 14 janvier tard dans la nuit à 7 ans de prison et 600 000 dollars américains d’amende trois ressortissants chinois accusés d’exploitation illégale des minerais et de blanchiment de capitaux.
Selon le verdict du tribunal, l’infraction de séjour irrégulier à trois mois de servitude pénale, pour l’infraction d’achat illicite de substances minérales, avec le paiement d’une amende de 10 000 USD payable en francs congolais.
« L ‘infraction de séjour irrégulier à trois mois de servitude pénale, pour l’infraction d’achat illicite de substances minérales, avec le paiement d’une amende de 10 000 USD payable en francs congolais.
En ce qui concerne l’infraction de détention illégale de substances minérales, chaque prévenu écope de deux mois de servitude pénale et de 100 000 USD, payables en francs congolais, pour l’infraction de défaut de transparence et de traçabilité dans l’exercice des activités minières, ainsi que de 7 ans de servitude pénale et de 600 000 USD, payables en francs congolais, pour le blanchiment de capitaux », a annoncé le Tribunal.
Rappelons que ces ressortissants chinois sont accusés de séjour irrégulier en RDC, de fraude, de pillage des ressources minières, d’exploitation illicite des minerais, de blanchiment des capitaux, ainsi que d’entrave à la transparence dans l’industrie minière.
Josue Lelo Kid
