RDC : le Sénat adopte son calendrier de la session de septembre 

You are currently viewing RDC : le Sénat adopte son calendrier de la session de septembre 

Au cours de la plénière tenue le jeudi 07 novembre, sous la conduite de Jean-Michel Sama Lukonde, président de la chambre haute du parlement, les sénateurs ont procédé à l’adoption des travaux de la session ordinaire de septembre 2024.

Le président du sénat a indiqué que le projet de calendrier présenté ce jour à la plénière avait été examiné et adopté par la conférence des présidents de la chambre haute la veille de cette séance plénière.

« Je voudrais effectivement préciser que, d’abord au niveau de la conférence des présidents, nous avons choisi, conformément au règlement intérieur, de n’inscrire que les projets qui sont en maturité, pour lesquels nous avons été régulièrement saisis et ayant suivi toute la procédure pour être inscrits au calendrier. Pour le reste, nous les inscrivons à l’ordre du jour étant donné que , comme cela a été par l’honorable Bamanisa , tout comme réaffirmé par l’honorable Lingepo , le calendrier est effectivement ouvert « , a déclaré Jean-Michel Sama Lukonde.

Faisant lecture du contenu du projet de calendrier, la Rapporteure du sénat, Nerfititi Ngundianza, a fait savoir à la plénière que ce calendrier comprend principalement l’examen et l’adoption de quelques projets de loi , notamment :

1° Examen et adoption du projet de loi de finances pour l’exercice 2025;

2° Examen et adoption du projet de loi portant reddition des comptes de l’exercice 2023;

3° Examen et adoption du projet de loi de finances rectificative, exercice 2024;

4° Examen et adoption du projet de loi autorisant la rectification par la République Démocratique du Congo (RDC) de l’accord portant création de l’agence de facilitation de transport en Transit du corridor de Lobitho , signé en République d’Angola le 27 janvier 2023, etc.

Il sied de noter que cette adoption du calendrier intervient après l’installation officielle des membres des bureaux des commissions permanentes et du comité de conciliation et d’arbitrage du sénat.

Joël Tshim’s

Laisser un commentaire