La Cour d’Appel de la province de Lualaba siégeant en matière de déclaration des patrimoines familiaux des membres du gouvernement provincial, a lors d’une audience foraine tenue le mercredi 28 août à l’ISTM/KOLWEZI, pris acte de la requête de la gouverneure Fifi Masuka, de son vice-gouverneur Clément Mufundji et des Ministres provinciaux, introduite par leurs avocats.
Après s’être déclarée régulièrement saisi, la Cour d’Appel a d’abord accordé la parole à la partie requérante pour sa plaidoirie. Par la suite, la Cour a invité le procureur général à émettre ses avis conformément à la procédure.
Dans son intervention, Le Procureur général a brièvement expliqué que les patrimoines, y compris les comptes en banque, les meubles et immeubles, ainsi que les patrimoines des enfants mineurs, devront être déclarés conformément à la loi.
Prenant l’affaire en délibéré, la Cour d’Appel de Kolwezi a aussitôt rendu son arrêt sur le banc et elle a promis de notifier chaque déclarant tout en insistant sur les raisons de cette procédure, prévue par le législateur afin de lutter contre l’enrichissement illicite.
Joël Tshim’s
