La guerre entre le ministre de la justice et garde des sceaux, Constant Mutamba et les magistrats congolais est loin de toucher sa fin.
À travers un communiqué rendu public lundi 19 août et consulté par la rédaction d’afrik-info.cd, l’intersyndicale des magistrats est monté au créneau pour fustiger les multiples sorties médiatiques du ministre de tutelle, en indiquant que les discours anti-magistrats développer par le patron de la justice congolaise, au point de les traiter d’appartenir à un réseau mafieux, procède de sa difficulté de faire un saut qualitatif de son statut d’avocat à celui d’un homme d’État, lui conféré par le président de la République, Félix Tshisekedi.
Selon eux , le ministre de la justice semble nostalgique des ministres des régimes précédents , en depit de l’évolution du cadre constitutionnel et législatif réagissant le corps de la magistrature (Séparation de pouvoirs , un conseil supérieur de la magistrature exclusivement composé des magistrats).
L’intersyndicale des magistrats s’interroge sur la mécanisme legislatif enclenché par le ministre Mutamba pendant les vacances parlementaires pour déposer entre les mains du président de l’assemblée nationale des propositions de lois , en lieu et place des projets de lois qui leur paraissent étrange et n’ayant pas suivi la procédure requise en la matière (Examen à la commission des lois , débats en conseil des ministres ainsi que de leur adoption).
Cependant, Elle rappelle par illustration que l’un de ses prédécesseurs avait été démis de ses fonctions et en conséquence, déconnecter par le président de la République relativement aux textes de lois déposés par ce dernier en fraude à l’organe législatif sans l’avale du gouvernement et en dépit de l’avis de non-conformité donné par la cour constitutionnelle.
» Le pouvoir du ministre de la justice en matière de mise en liberté des personnes incarcérées est limité au cas de la Libération conditionnelle des condamnés ayant purgé une partie de leur peine privative liberté et ayant fait preuve de bonne conduite. Il n’a donc pas le pouvoir d’interférer sur les procédures judiciaires en cours et moins encore s’opposer à l’exécution des décisions de justice » lit-on sur le communiqué de l’intersyndicale des magistrats.
Les magistrats invitent le ministre de la justice à collaborer avec le conseil supérieur de la magistrature, en vue de trouver des solutions idoines , en se servant des états généraux de la justice qui sont restés lettre morte comme cadre de référence en lieu et place de convoquer des nouvelles assises qui n’auront que pour conséquence : saigner les caisses de l’État.
En conclusion, l’intersyndicale des magistrats du Congo reste déterminer à poursuivre son combat sur l’amélioration des conditions socio-professionnelle des magistrats tel que promis par le président de la République.
Joël Tshim’s
