Le ministère de la justice et garde des sceaux, annonce officiellement la création de deux types de nouveaux sceaux pour la République démocratique du Congo.

Il s’agit notamment des sceaux de l’État dont le président de la République est le dépositaire exclusif. Ce sceau sera apposé sur la constitution de la République, les lois, les ordonnances-lois, les ordonnances, les instruments de ratification ou d’adhésion, les lettres de plein pouvoir, ainsi que les lettres de créance des ambassadeurs plénipotentiaires accrédités auprès des puissances étrangères et des organismes internationaux et les sceaux officiels qui est pour le ministre ayant la justice dans ses attributions est le dépositaire.

À ce titre, ce dernier peut confier la garde de certains spécimens des sceaux officiels aux gouvernements provinciaux.

Selon le communiqué rendu public jeudi 15 août et consulté par la rédaction d’afrik-info.cd, le ministère de la justice formellement aux structures étatiques de recourir aux fabricants des sceaux et autres producteurs non agréés, afin de lutter contre la contrefaçon et la falsification des documents officiels.

En outre, le dépôt à la direction de la chancellerie et garde ainsi qu’aux 26 divisions provinciales de la justice des sceaux officiels se fera dans un délai d’un mois.

Par ailleurs, les contrevenants seront punis conformément aux dispositions de l’article 12 du décret n°16/015 du 21 avril 2016, relatif à la réglementation des sceaux officiels de la République démocratique du Congo.

Joël Tshim’s