RDC : l’Assemblée nationale adopte la loi fixant les conditions d’organisation du référendum

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Réunie en séance plénière ce mardi 9 juin 2026, l’Assemblée nationale de la RDC a adopté la proposition de loi fixant les conditions d’organisation du référendum.

Le vote s’est soldé par 348 voix pour, 2 contre et 1 abstention, sur 351 députés ayant pris part au scrutin. À l’issue de cette adoption, le texte a été transmis au Sénat pour une seconde lecture.

Par la suite, les députés nationaux se sont constitués en chambre constituante. Cette étape s’inscrit dans la continuité du processus engagé autour d’une éventuelle révision du cadre constitutionnel.

La composition de cette instance a été élargie au-delà des seuls parlementaires nationaux, incluant également des députés provinciaux, des conseillers municipaux et des gouverneurs de province.

Au-delà de l’adoption du texte, ce développement marque une étape supplémentaire dans le processus institutionnel pouvant conduire à une révision de la Constitution. Si le texte poursuit son parcours législatif et est validé par le Sénat, puis soumis à une consultation populaire, il pourrait déboucher sur une modification du cadre constitutionnel en vigueur, conformément aux mécanismes prévus par la loi.

Les prochaines étapes dépendront de l’examen du texte par la chambre haute du Parlement et de la suite réservée au processus engagé.

Caroline kaja

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