Un déguerpissement jugé illégal a été signalé ce jeudi dans la commune de la Gombe, à Kinshasa, visant les occupants d’un immeuble appartenant à l’État. L’incident s’est produit dans le bâtiment dit « ATF », situé sur l’avenue de la Gombe n°14.
Selon un communiqué officiel du ministère de la Justice, l’opération aurait été menée sur la base d’un titre qualifié de « manifestement irrégulier ». Les premières constatations effectuées conjointement par le ministre d’État en charge de la Justice et celui de l’Urbanisme et Habitat font état de possibles infractions graves, notamment de faux en écriture, usage de faux et exécution en dehors des procédures légales.
Le gouvernement rappelle que toute expulsion doit impérativement reposer sur une décision judiciaire régulière, revêtue de la formule exécutoire, et exécutée dans le strict respect des règles de procédure. Il insiste également sur le rôle encadré des huissiers de justice, dont l’intervention doit se limiter à leur mandat légal.
Face à cette situation, le ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux a ordonné l’ouverture immédiate d’une procédure judiciaire. Le Procureur général près la Cour de cassation est ainsi chargé d’engager des poursuites contre les auteurs présumés, ainsi que leurs complices.
Parallèlement, le ministère de l’Urbanisme et Habitat a instruit les services compétents de sécuriser les lieux, de protéger les occupants concernés et de veiller à la préservation de ce patrimoine public.
Les autorités réaffirment leur engagement à faire respecter l’État de droit, à lutter contre les pratiques frauduleuses dans le secteur foncier et à garantir la protection des biens publics et privés ainsi que des droits des citoyens.
Joël Tshim’s
